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| ...LE PRADO ; LE PRADO ; DEPIEDS...Vu, I, sous le n° 02MA01817, les requêtes et le mémoire, enregistrés les 2 septembre 2002 et 3 janvier 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON, dont le siège est à Briançon 05105 représenté par son directeur en exercice dûment habilité par une délibération en date du 13 décembre 2002, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE BRIANCON demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9602537 en date du 18 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser la somme de 222 868,90 euros à M. X et la somme de 90 288,70 euros à l'Etat ; - de ramener...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 24 750 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1202001 du 7 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2014, Mme A...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1106006, M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Briançon a implicitement refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer sa demande aux fins de prendre une nouvelle décision dans le délai d'un mois à compter de la notification...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES ; DEPIEDS...Vu, I, sous le n° 14MA05193, la requête enregistrée le 22 décembre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Briançon, prise en la personne de son maire en exercice, par MeA... ; La commune de Briançon demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1201921 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal...
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; LE PRADO ; DEPIEDS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 20 juin et 12 octobre 2011, présentés pour le centre hospitalier d'Aix-en-Provence dont le siège est avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13613, par Me D...; le centre hospitalier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902729 en date du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer la somme de 80 000 euros à M. A...F...-B... et la somme de 10 000 euros...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu, enregistrée le 8 février 2013, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par les avocats associés Colonna d'Istria-Gasior ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906616 du 11 décembre 2012 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a estimé le taux de perte de chance à 16,66 % et qu'il a limité, par son article 1, la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme totale de 118 562,75 euros et une rente annuelle de 11 934 euros en réparation...
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à réparer le préjudice consécutif à une chute sur la voie publique et à lui verser une provision de 5 000 euros et lui a également demandé d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer l'étendue de son préjudice corporel. Par un jugement n...
60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Campile à lui verser la somme de 27 166,30 euros en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime sur la route départementale n° 10 le 27 novembre 2010, en raison de la présence d'un bovin en divagation. Par un jugement n° 1300117 du 30 janvier 2014, le...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1102484, M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2011 par lequel le maire de Briançon a prononcé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de trois jours à son encontre et de condamner la commune de Briançon à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des divers préjudices subis. Sous le n...
14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...DEPIEDS PINATEL CAZERES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : D'une part, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 février 2015 par laquelle le maire de Briançon a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1502151 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision du 12 février 2015. D'autre part, M. C... a...
