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...DENIAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Deniaud, avocat au barreau d'Alençon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2217 du 9 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2009 du préfet de l'Orne refusant de lui attribuer une carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° à titre subsidiaire, de désigner un expert afin de déterminer si son état de santé justifie l'octroi de la carte de...

...DENIAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour Mme Lydie X, demeurant ..., par Me Kaya, avocat au barreau d'Alençon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1465 en date du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 2007 du président de la communauté de communes du pays de l'Aigle et du centre intercommunal d'action sociale du pays de l'Aigle de ne pas renouveler son contrat de travail et à la condamnation de ladite communauté de communes et dudit centre intercommunal d'action sociale à lui...

...DENIAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par Me Deniaud, avocat au barreau d'Alençon ; M. Luc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-906 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2004 par laquelle le préfet de l'Orne a prononcé la déchéance de ses droits liés à la dotation des jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...DENIAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Thouroude, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-964 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la maison de retraite Les Tilleuls de Chanu à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner la maison de retraite à lui verser la somme de 65 000 euros assortie des intérêts de droit à compter du 6 janvier 2004 ; 3...

...SCP LAPOUGE LEMONNIER SERGENT DENIAUD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par la SCP Lapouge, Lemonnier, Sergent, Deniaud ; M. Roger X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02-1328 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné solidairement le syndicat intercommunal d'aménagement de la rivière la Sarthe et l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables des travaux de recalibrage de la rivière la Sarthe dont il est riverain sur le territoire de la commune de...

...DENIAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2002, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me DENIAUD, avocat au barreau d'Alençon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1506 du 3 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de l'Aigle à l'indemniser des conséquences dommageables de l'intervention pratiquée sur elle, dans cet établissement, le 9 novembre 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier de l'Aigle à lui verser une somme de 17 546 euros en réparation des conséquences...