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...DEMOCRITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel du 27 avril 2022 au titre de l'année 2021. Par une ordonnance n° 2200645 du 6 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Démocrite, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de la...

...DEMOCRITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2001157 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Democrite, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2001157 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 mars 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par...

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...CABINET DANIEL DEMOCRITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 mars 2015, le préfet de la Guadeloupe a déféré devant le tribunal administratif de la Guadeloupe Mme B...comme prévenue d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 9 juillet 2014. Il est reproché à Mme B...d'avoir construit sans droit ni titre un bâtiment, dont une partie est déjà réalisée et une autre en cours de réalisation, sur le terre-plein central du premier giratoire de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEMOCRITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2013 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1400136 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DEMOCRITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1400109 du 26 mars 2015, le tribunal...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...DEMOCRITE...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2012 présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1100041 du 29 septembre 2011 du tribunal administratif de Saint-Martin en ce qu'il a rejeté ses conclusions en annulation de la décision du 6 juin 2005 par laquelle le directeur de la maison départementale de l'enfance a refusé le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée et en tant qu'il a limit...