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...DEMERSSEMAN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Jean-Louis Demersseman ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800347 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental de Castelluccio à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis lors de son hospitalisation et à la désignation d'un expert ; 2° de condamner le centre hospitalier départemental de Castelluccio à lui verser la somme de 600.000 F au titre du préjudice subi lors de son...

...DEMERSSEMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 2002, sous le n° 02MA00352, présentée par Me Demersseman, avocat, pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, domicilié chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 5205 du 23 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Hérault en date des 17 avril 2000 et 22 juin 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que du rejet implicite de son recours gracieux du 15 mai 2000 contre la...

...DEMERSSEMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2002 sous le n° 02MA00685, présentée par Me Demersseman, avocat, pour M. Hamid X, demeurant chez M. M. X, Le Montcalm, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 981874 du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1998 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de dire et juger qu'il a droit à un titre de séjour mention...

...DEMERSSEMAN...Vu, enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02640, la requête présentée par Maître Jean-Louis Demersseman, avocat, pour M. Mohamed X demeurant chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 03662 - 01 02735 du 17 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes d'annulation des décisions datées des 25 juin 1999, 14 août 1999 et 25 avril 2001 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention : vie privée et familiale ; Classement...

...DEMERSSEMAN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2000, sous le n° 00MA01982, la requête présentée pour M. Adil X, demeurant ..., par Me Demersseman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 6 juillet 2000, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Hérault en date du 14 décembre 1998 et du 1er mars 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler les décisions préfectorales des 26 avril et 14 décembre 1998, et celle du 1er mars 1999 ; 3°/ d'enjoindre le préfet...

...DEMERSSEMAN...Vu enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2000 sous le n° 00MA02555, la requête présentée pour M. Abdeslam X demeurant ..., par Me DEMERSSEMAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 20 octobre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Gard rejetant sa demande de titre de séjour, notamment l'arrêté du 6 janvier 1998 ; 2'/ d'annuler les décisions préfectorales contestées ; Classement CNIJ : 335-01-03 C Il soutient : - qu'il vit en France depuis...

...DEMERSSEMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2002 sous le n°02MA00955 présentée pour M. Y... Y, ayant fait élection de domicile chez son avocat, 6, Eugène X..., 34000 Montpellier, par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat à la Cour ; M. Y... Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-3433 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites nées du silence gardé par l'administration sur les demandes qu'il a présentées les 8 septembre 1999 et 19 janvier 2000, par lesquelles...

...DEMERSSEMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2002 sous le n°02MA01072 présentée pour M. Hassine Y, ayant fait élection de domicile chez son avocat, 6, rue Eugène Lisbonne, 34000 Montpellier, par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat à la Cour ; M. Hassine Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-3432 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites nées du silence gardé par l'administration sur les demandes qu'il a présentées les 8 septembre 1999 et 19 janvier 2000...