Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DELMAS RIGAUD LEVY dans la jurisprudence francophone

52 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2012, 09MA01958

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP...Vu I°, la requête enregistrée le 5 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01958, présentée pour M. Antoine , demeurant au ..., et M. Pierre , demeurant au ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre, avocat ; M. et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305861 du 27...

France | 15/10/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 avril 2012, 09MA04634

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04634, présentée pour M. Alain A, demeurant ... par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802210 du 16 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier : - l'a solidairement condamné avec la société Ourliac et Ramond...

France | 16/04/2012 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 23 janvier 2012, 09MA02415

60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ... ...DELMAS RIGAUD LEVY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour M. Claude A, demeurant ... 34500, par Me Molina, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702149 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Montpellier à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de son épouse au sein de cet hôpital...

France | 23/01/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2011, 08MA04821

39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu I°, sous le n° 08MA04821, la requête enregistrée le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE BERNARD ROPA - ACHR dont le siège est 27 ter rue du progrès à Montreuil Sous Bois 93107 cedex, par la SCP d'avocats Delmas Rigaud, Levy, Balzarni ; la SOCIETE BERNARD ROPA - ACHR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702335 du Tribunal administratif de...

France | 21/10/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2011, 08MA04843

39-01-03-005 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Offres de concours. ... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu I°, sous le n° 08MA04843, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 21 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE ELB ARCHITECTURE, dont le siège est au 3 rue de la Monnaie à Nancy 54000, par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini ; la SOCIETE ELB ARCHITECTURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700275 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes...

France | 21/10/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2011, 09MA01128

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager.... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour Mme Yvette A, demeurant au ... par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606354 du 6 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Sacer Sud-Est à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice...

France | 03/10/2011 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2011, 09MA02898

24-01-03-01-04-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites. Condamnations. ... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02898, le 31 juillet 2009, présentée pour MM. Georges et Pascal A, demeurant ..., par la Société civile professionnelle d'avocats Delmas-Rigaud-Levy-Balzarini-Sagnes-Serres ; MM. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703652 du 19 mai 2009 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montpellier a...

France | 03/10/2011 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 avril 2011, 08MA04011

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2008, sous le n° 08MA04011, présentée pour le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MOUTON, dont le siège est au 97 rue Grieg à Nîmes 30900, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini, avocats ; Le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MOUTON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704531 du...

France | 14/04/2011 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 février 2011, 09LY02118

...SCP DELMAS - RIGAUD - LEVY...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour la SCI MONCHAMP, dont le siège est quartier Monchamp à Malataverne 26780 et M. André A, domicilié ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2776 en date du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Malataverne Drôme du 2 mars 2005 approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le...

France | 15/02/2011 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 février 2011, 08MA03236

...SCP DELMAS RIGAUD LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03236, présentée pour M. Hervé A, architecte, demeurant ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre, avocat ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0704722 en date du 16 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné, solidairement avec M. B et la société Sodimal, à verser à la commune de Remoulins une somme de 61 503,08 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 27 février 1997, en...

France | 14/02/2011 | 6ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award