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...SCP DELEURENCE DUCLOY...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre Y, demeurant ..., par Me Deleurence ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203263 du 11 avril 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a condamné solidairement avec M. X et la société Geco, à verser à l'Opac Roubaix Habitat la somme de 31 716,20 euros, assortie des intérêts légaux, capitalisés, à la suite des dommages causés aux immeubles de M. Z et de Melle A lors de la construction d'un ensemble de logements rue Cuvier à Roubaix 2° à titre...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société HELIOLYS SAS, dont le siège social est zone industrielle des Trois Tilleuls à Nieppe 59850, représentée par son président en exercice, M. Y, et par Me Deleurence ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602689 du 18 avril 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision du 6...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004, présentée pour la SARL J.M. X et M. Y, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Y... ; la SARL J.M. X et M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703248 du 2 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, premièrement, condamné la ville de Lille à verser à la société Sogea Nord une somme de 342 706,03 euros, y compris la provision accordée par ordonnance du 31 décembre 1997, augmentée des intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés le 20 janvier 2000 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2005, présentée pour la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, représentée par son maire, et pour la société d'assurances mutuelle SMACL, dont le siège social est 141, avenue Salvador Allende à Niort 79031, représentée par son représentant en exercice, par Me Deleurence ; la COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE et la société d'assurances mutuelle SMACL demandent à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0202195 en date du 5 novembre 2004 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a retenu la responsabilité de la commune dans la survenance des désordres ayant affecté la charpente...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE FRETIN, représentée par son maire, domicilié es-qualité en l'hôtel de ville à Fretin 59273, par Me Y... ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 01-5023 en date du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé d'une part l'arrêté en date du 12 avril 2001 par lequel le maire de la COMMUNE DE FRETIN a refusé de délivrer à ladite société un permis de construire et d'autre part la décision en date du 6 août 2001 par laquelle il avait rejeté le recours gracieux de la société ; 2° de condamner...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., et pour Mme Florence Y, demeurant ..., par Me Deleurence ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1511 du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de Wissant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...DELEURENCE...Vu la requête enregistrée le 22 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X demeurant ..., par Me Deleurence ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4250 du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2003 qui, à la demande du préfet du Nord et de M. et Mme Y, a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 29 juillet 2002 par le maire de Marquette-lez-Lille ; 2° de rejeter ces demandes ; Il soutient que les travaux entrepris au titre du permis de construire attaqué à propos de la dalle de l'étage ne présentent pas le...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2001, présentée pour la COMMUNE D'ANGICOURT Oise, par Me Deleurence ; la COMMUNE D'ANGICOURT demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 97002128 en date du 9 août 2001 qui, à la demande de M. Carlos X, a annulé l'arrêté du maire d'Angicourt en date du 11 septembre 1997 refusant de délivrer à M. X le permis de construire sollicité ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Elle soutient qu'en premier lieu le tribunal administratif a omis de se prononcer, en application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, sur le...

...DELEURENCE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.C.I. Le Commodore , dont le siège est ... à Le Touquet Paris Plage 62520, par Me X..., avocat ; la S.C.I. Le Commodore demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices subis en raison de l'illégalité du permis de construire qui lui avait été accordé le 12 avril 1991 ; 2° de condamner la commune du Touquet à lui payer la somme de 3 197 275,05 francs ainsi que la somme de...