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19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour M. Zbigniew A, demeurant ..., par Me Delerue ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505278 en date du 2 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 juin 2011, 10NT00574
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour M. Renaud X, demeurant ..., par Me Delerue, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-209 en date du 21 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de...
19-04-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. QUESTIONS COMMUNES. - QUESTIONS COMMUNES-DÉDUCTIONS... ...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704815 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 ainsi...
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2006, présentée pour M. Zbigniew Y, domicilié UI Orkana1 à Warszawa 02-656 en Pologne, élisant domicile chez Me Delerue, 22-24 avenue du Peuple Belge, BP 7, à Lille 59800, par Me Delerue ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205252 en date du 16 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 et des pénalités qui les ont assorties ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 février 2009, 08DA00818
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Olivier X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705041 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée ainsi que des pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 19 octobre 2007, 05PA03723
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0204146 du 6 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années1997, 1998 et 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles en...
...DELERUE...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 4 octobre 2004, présentée pour la SCI LA CHAUDANE, dont le siège est 58 route d'Aubers à Herlies 59134 et par la SARL AUTREMENT LOISIRS et VOYAGES, dont le siège est 126 rue Sadi Carnot Sequedin à Haubourdin cedex 59482, par Me Delerue, avocat ; La SCI LA CHAUDANE et autre demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204116, en date du 10 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 18 juillet 2002 par lesquelles le conseil municipal d'Aiguines a décidé d'exercer...
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Delerue ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305030-0305032 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 septembre 2005 et confirmée par courrier reçu le 20 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Delerue, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0304034 du 23 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fressies à lui verser une indemnité de 218 210,13 euros en réparation du préjudice que lui a causé la rupture d'une promesse de révision du plan d'occupation des sols aux fins...
...DELERUE...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 23 août 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle ZAN CONSEILS venant aux droits de la société Cabinet X, dont le siège est 14 rue du Carrousel à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Delerue ; la société ZAN CONSEILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301078 du 16 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe...
