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...DELBES...Vu, I, sous le numéro 10LY00404, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 février 2010 et régularisée le 22 février 2010, présentée pour M. Hajrulah A, domicilié chez CADA ADOMA, 19, rue du 14 juillet 1789 à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904452, en date du 13 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour M. Rafaël A, domicilié chez M. Sergueï A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0902635 du 7 juillet 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions prises à son encontre par le préfet du Rhône, le 23 décembre 2008, et portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation de pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions du 23 décembre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2009 sous le n° 09LY02694, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806019 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de médiation droit au logement du Rhône en date du 2 septembre 2008 en tant qu'elle a requalifié sa demande en demande d'hébergement ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre à la commission de médiation du Rhône de réexaminer sa situation et de lui accorder un logement en priorité ; 4° de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 mars 2011 et régularisée le 22 mars 2011, présentée pour M. Indrit A, domicilié chez Mlle Elodie B 24, rue Bara à Lyon 69003 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005457, du 25 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 juin 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 14 juin 2011 et régularisée le 16 juin 2011, présentée pour M. Karen A et Mme Lia A née C, domiciliés 43 rue des jardins à Villeurbanne 69100 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006776-1006777 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 avril 2010, refusant à chacun d'eux la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 avril 2011 et régularisée le 21 avril 2011, présentée pour Mme , née BRAMKI, domiciliée chez M. Ayache BRAMKI, 27, boulevard Lénine à Vénissieux 69200 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005926, du 14 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 mai 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11LY01567
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juin 2011 et régularisée le 29 juin 2011, présentée pour M. Skender A, domicilié chez "Bleu nuit" 466, boulevard Albert Camus à Villefranche-sur-Saône 69400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007474, en date du 2 mars 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 août 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 mai 2011 et régularisée le 26 mai 2011, présentée pour Mlle Houria A, domiciliée chez M. et Mme Farid A, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006235, du 11 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 mai 2010, lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Arben A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007604 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 15 novembre 2010 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il doit être reconduit et, d'autre part, à ce qu'il soit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 14 juin 2011 et régularisée le 16 juin 2011, présentée pour M. Karen A et Mme Lia A née B domiciliés 43 rue des jardins à Villeurbanne 69100 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1006689-1006694 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er juillet 2010, refusant à chacun d'eux la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...
