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...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. Elvis A, domicilié ... ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906042 du 18 décembre 2009 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 18 mai 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er juillet 2010 à la Cour et régularisée le 6 juillet 2010, présentée pour M. Omar A, domicilié chez Mme Djamila Khalifa, 16 avenue Galline à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907336 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 3 août 2009, portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2009 sous le n° 09LY02694, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806019 en date du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de médiation droit au logement du Rhône en date du 2 septembre 2008 en tant qu'elle a requalifié sa demande en demande d'hébergement ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre à la commission de médiation du Rhône de réexaminer sa situation et de lui accorder un logement en priorité ; 4° de...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 6 mai 2010 et régularisée le 10 mai 2010, présentée pour M. Saleh A, domicilié 5, rue Alfred Colombet à Saint-Etienne 42100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906688, en date du 27 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Loire, du 22 juin 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui...
...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 juillet 2010, et régularisée le 2 août 2010, présentée pour Mme Anuja A, domiciliée chez M. Rannaud, résidence Bellevue, 48 avenue Clemenceau, à Meaux 77100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001239, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 9 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2011, 10LY02484
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 2 novembre 2010 et régularisée le 4 novembre 2010, présentée pour , veuve VARDANYAN, domiciliée chez M. Emile Mikaelian, 9 rue de Bruxelles à Rilleux la Pape 69140 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002727, en date du 6 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 6 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 juin 2011, 10NT02379
...DELBES...Vu la requête enregistrée le 15 novembre 2010, présentée pour M. Malik X, demeurant ..., par Me Delbes, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2731 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu, I°, sous le numéro 11LY00301 la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 février 2011 et régularisée le 7 février 2011, présentée pour M. Romulus , retenu au Centre de rétention administrative à l'aéroport Lyon St Exupéry 69125 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005982, du 21 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 septembre 2010, constatant qu'il ne justifiait plus d'aucun droit au séjour et lui faisant obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er mars 2011, présentée pour M. Robert B, Mme Sirarpi ASLANIAN, épouse B, et M. Albert B, domiciliés chez Forum Réfugiés, 326, rue Garibaldi à Lyon cedex 07 69347 ; MM. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004968 - 1004969 - 1004970, du 2 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juin 2010, refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. Robert B, lui faisant obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 mars 2011 et régularisée le 22 mars 2011, présentée pour M. Indrit A, domicilié chez Mlle Elodie B 24, rue Bara à Lyon 69003 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005457, du 25 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 8 juin 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...
