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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DELBES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné l'Arménie, Etat dont ils sont ressortissants, comme pays de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, renouvelable une fois, avec obligation de se...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et du fils mineur de cette dernière. Par un jugement n° 2105851 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2023, M. B..., représenté par Me Delbes, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé, l'un et l'autre, l'annulation des arrêtés du 23 mai 2022 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de renouveler leur titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2204517- 2204518 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme C..., représentés par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2207035 du 24 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A... B..., représentée par Me Delbes, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte. Par un jugement n° 2004712 du 18 janvier 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Delbes, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C..., épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201908-2201909 du 27 juin 2022, le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... et Mme C... F... ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 30 avril 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit de retourner sur le territoire français pour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 16 août 2021 par lesquels le préfet du Rhône leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils étaient susceptibles d'être reconduits d'office. Par un jugement n° 2107035-2107037 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DELBES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2100224 du 31 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a...