Recherche de avec pour avocat DELAMBRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY02831
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Kasim A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600151, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la totalité des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08LY02832
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DUYGU, dont le siège est 6 rue Constantine à Lyon 69001 ; La SARL DUYGU demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600152, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000, 2001 et 2002, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 avril 2010, 09LY01100
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Mickaël A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702060, en date du 17 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son bénéfice, la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 08LY01902
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Nacera A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602962, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 08LY01903
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Medah A, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602523, en date du 1er juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 avril 2010, 09LY00782
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Youssef A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0607988 - 0607989, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2002 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 juin 2010, 10LY00165
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL MARC RINUCCINI, dont le siège est 104 rue du Commandant Charcot à Lyon 69005 ; La SELARL MARC RINUCCINI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902232, en date du 17 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005, dans les rôles de la ville de Lyon ; 2° de...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Marc A, .... M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705455, en date du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre-Marie A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702378-072379 du Tribunal administratif de Lyon du 15 septembre 2009 rejetant ses demandes en décharge d'une part des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002, d'autre part des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er septembre 1999 au 31 juillet 2002 ; 2° de...
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL MARMARA SOFRASI, dont le siège est 1 rue Marietton à Lyon 69009 La SARL MARMARA SOFRASI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706393 du Tribunal administratif de Lyon du 13 octobre 2009 rejetant sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2003 et 2004, d'autre part, des droits...
