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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 11 février 2021, 19LY00240
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2013, ainsi que des pénalités et de l'amende correspondantes. Par un jugement n° 1703254 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 mai 2021, 19LY01891
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1704576 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la diminution de la base...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00672
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit étranger Mobiles Repair Limited a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes, ou à titre subsidiaire de prononcer la réduction de ces rappels...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY01084
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Evil Twins a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, de : - prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes ; - prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 01 juillet 2021, 19LY04720
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1808514 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03422
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Depp a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge avec les pénalités et intérêts de retard y afférents, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au cours des années 2013 et 2014 ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03423
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, avec les pénalités et majorations y afférentes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802991 du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY04405
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807625 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY01829
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dixcreation a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, ainsi que les pénalités correspondantes. Par un jugement n°1705853 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 10 novembre 2021, 19LY01776
19-04-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701804 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer...