La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DELAMBRE et ASSOCIES - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01432
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Le directeur de contrôle fiscal Sud-Est a, en application des articles R. 199-1 du livre des procédures fiscales...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 novembre 2020, 19MA01433
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le directeur de contrôle fiscal Sud-Est a, en application des articles R. 199-1 du livre des procédures fiscales, soumis d'office au tribunal administratif de Marseille, la réclamation présentée par M. A... D... par laquelle ce dernier a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 29 septembre 2020, 18LY04586
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Sauvage Sataple a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ainsi que des majorations correspondantes. M. A... E... a demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02072
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- Sous le n° 1601296, la SARL JMS Le Muscat a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013. II- Sous le n° 1601295, la SARL JMS Le Muscat a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de l'amende d'un montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02297
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... E... ont demandé le 20 mai 2016 au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604089 du 24 avril 2018, le tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 18LY01543
...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Alba a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, des pénalités correspondantes et de l'amende qui lui a été affligée au titre de l'article 1840 J du code général des impôts. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY01241
19-02-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. 19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL SRPL a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012, des pénalités correspondantes et de l'amende de 5 % qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1788 A du code...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 13 juin 2019, 17LY04070
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1504820 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 et des pénalités dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1604351 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...DELAMBRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ainsi que des majorations dont ils ont été assortis. Par un jugement n° 1602550 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...
