Recherche de avec pour avocat DEGRYSE dans la jurisprudence francophone - page 8

...SELARL CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2004 sous le n° 04MA000484, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO SETE TELEVISION R.T.S. dont le siège est situé ..., représentée par son président, par la SELARL cabinet Degryse, avocats ; L'ASSOCIATION RADIO SETE TELEVISION demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du jugement n° 961914 en date du 2 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés...

...SCP QUENTIN ET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00559, présentée pour l'Office Public Communal HLM de Toulon Toulon Habitat dont le siège social est situé Le Saint Mathieu , à Toulon 83076, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège, par la S.C.P. d'avocats QUENTIN et DEGRYSE ; L'Office Public Communal HLM de Toulon demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-03 C 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...

...CABINET DEGRYSE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000, sous le n° 00MA00602 présentée par la SNC PARC DE LA CROUZETTE dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La SNC PARC DE LA CROUZETTE demande à la cour d'annuler le jugement n°972197-982438 en date du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Béziers de prononcer la décharge des impositions...

...SCP QUENTIN-DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2000 sous le n° 00MA01575, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement accueilli, en ce qui concerne sa date d'effet seulement, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président de l'office public communal d'HLM de Toulon décidant son licenciement en fin de stage ; 2°/ d'annuler en totalité l'arrêté litigieux et d'ordonner sa réintégration au sein de l'O.P.H.L.M. dans...

...DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 1999, sous le n° 99MA00472, présentée pour la société LA PATELLE représentée par ses gérants et dont le siège social est ... par le cabinet DEGRYSE, avocat ; La société LA PATELLE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2603 en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990 ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2'/ de la décharger desdites...

...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999, sous le n° 99MA00515, présentée pour M. et Mme Serge X demeurant ... par le cabinet DEGRYSE, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2606 en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 à 1990, ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2'/ de les décharger desdites impositions et de condamner l'intimé aux entiers dépens...

...CABINET DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999, sous le n° 99MA00516, présentée pour M. et Mme Marc X demeurant ... par le cabinet DEGRYSE, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2604 en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 à 1990 ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2'/ de les décharger desdites impositions et de condamner l'intimé aux entiers dépens...

...DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 1999 sous le n°''-1178 présentée pour la SCI NOTRE DAME, 2730, chemin du ..., et les mémoires complémentaires en date des 18 novembre 2000 et 7 novembre 2003, par Me X..., avocat ; La SCI NOTRE DAME demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 981776 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Béziers, et tendant...

...DEGRYSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 1999 sous le n° 99MA00432, présentée pour la S.A.R.L. HOTEL DE PROVENCE , dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La S.A.R.L. HOTEL DE PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1992 ; Classement CNIJ : 19-06-02-02 C+ 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Elle soutient que c'est à tort...