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...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête en tierce-opposition n° 1800715, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière de calcaire et ses installations connexes sur le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche. Par une requête en tierce-opposition n° 1800716, la commune de Villerupt a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par...

...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire carrière de la Lande Basse aux lieux-dits " Flaman ", " Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Par un jugement n°1804556 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une requête et un...

...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a autorisé la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire carrière de la Lande Basse aux lieux-dits " Flaman ", " Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Par un jugement n°1804556 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre...

...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a mis en demeure de respecter l'arrêté du 9 juillet 2014 constatant la perte du droit fondé en titre du moulin Neuf situé sur la rivière du Thouet, sur le territoire de la commune d'Azay-sur-Thouet. Par un jugement n° 1801226 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, M. E... C..., représentée par Me Defradas...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la société Pandora Pyrotechnie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ou, à tout le moins, d'abroger l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le préfet de la Loire a ordonné la fermeture et la suppression d'installations et ouvrages, la cessation définitive des travaux, opérations et activités, et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l'environnement. Par une...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la société Pandora Pyrotechnie a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de l'obligation de payer la somme de 15 000 euros, résultant d'un titre de recettes n° 042000 009 070 042 250504 2018 0007 107 du 2 juillet 2018. Par une seconde demande, la société Pandora Pyrotechnie a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a procédé à la...

68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. ... ...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... B..., Mme G... D..., Mme F... B..., Mme A... I...-B..., M. C... I...-B..., Mme E... B..., le groupement foncier agricole de Valdebanne, la société civile immobilière de Valdebanne, le groupement foncier agricole de Bois Fontaine, la société du Mas de Bois Fontaine et la société à responsabilité limitée La Madone du Mas ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le permis de...

44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Sita Sud, devenue société Suez RV Méditerranée, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de respecter les dispositions des articles 2 et 1.6.1 des arrêtés préfectoraux du 22 juillet 2011 et du 22 décembre 2014 réglementant la réception des déchets en provenance de départements autres que celui...

...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EPC France a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel le préfet du Calvados a suspendu l'exploitation de ses activités de stockage de produits explosifs à Boulon autorisées par l'arrêté du 2 décembre 2014 et de surseoir à statuer pour une durée de six mois pour permettre la notification au tribunal d'une décision du préfet du Calvados portant révision du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d'explosifs de Boulon. Par un jugement n° 1701618 du 1er février 2019, le tribunal...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...DEFRADAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GIE Oc'Via Construction a demandé au tribunal administratif de Nîmes de déclarer nul et non avenu le jugement n° 1700799 du 9 avril 2019 par lequel ce tribunal a, sur la demande de Mme A... et autres, annulé le permis de construire accordé tacitement par le préfet du Gard en vue de la création d'une base de maintenance pour la ligne ferroviaire à grande vitesse Languedoc-Roussillon, sur un terrain situé chemin de Campagnolles à Nîmes. Par...