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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 02 août 2023, 22LY01130
54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez 38750 ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2007717 du 14 février 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble, faisant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 12 octobre 2021, 20LY01279
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I Le préfet du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel la maire de Genay a opposé un sursis à statuer à la demande de la SARL Compagnie Onyx tendant à la réalisation d'un ensemble immobilier de cinquante-trois logements répartis sur trois bâtiments, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901949 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19LY02928
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le maire d'Huez a, par arrêté du 24 janvier 2017, délivré un permis de construire à M. et Mme G.... Par un jugement n° 1703924 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 juillet 2019, 8 janvier, 2 mars et 25 juin et 15 juillet 2020, ces deux derniers mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 19LY04237
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... et Mme C...-Y... Q..., M. N... et Mme I... L..., M. A... et Mme G... F..., M. B... et Mme O... H..., M. M... et Mme U... P..., M. S... et Mme C... W... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la SAS Mikado en vue de la démolition d'une galerie commerciale et de l'édification d'un ensemble immobilier à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 octobre 2020, 18LY03508
135-02-03-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le maire de la commune de Rochemaure sur la demande du 7 mai 2013 de son assureur et ses propres demandes des 28 décembre 2013 et 27 avril 2016 tendant à ce qu'il soit fait usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser le stationnement gênant des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 03 décembre 2019, 18LY01654
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Arguez a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 septembre 2013 par laquelle le maire de Millery s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle avait déposée en vue de l'aménagement d'un bâtiment existant. Par un jugement n° 1605504 du 6 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2018, 16LY00559
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Valloire nature et avenir a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de Valloire a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1304519 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2018, 16LY01730
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D..., Mme F... A... et M. B... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler la délibération du 20 juin 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ailhon a autorisé l'engagement de la procédure d'abrogation du plan d'occupation des sols de la commune et, d'autre part, la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle il a approuvé cette abrogation. Par un jugement n° 1405802-1409790 du 17...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DEFAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 23 avril 2012 par laquelle le conseil municipal de Saint-Didier-de-Formans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par jugement n° 1206427 du 24 février 2015, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande en annulant la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12LY02400
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...DEFAUX...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 septembre 2012 sous le n° 12LY02400, présentée pour le syndicat de Vienne et sa région pour les ordures ménagères SYVROM, dont le siège est 30 avenue du général Leclerc espace Saint-Germain bâtiment Antarès BP 263 à Vienne 38217 cedex, représentée par son président en exercice ; Le SYVROM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802560 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et MmeA..., l'arrêté du 13 juin 2007...
