Recherche de avec pour avocat DEBRAY JACQUES dans la jurisprudence francophone

...DEBRAY JACQUES...Vu, enregistrée le 19 mars 2008, la requête présentée pour Mme Fatiha A, domiciliée chez Mme Amina A, ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0707647 du Tribunal administratif de Lyon du 12 février 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2007 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désigné le pays de renvoi ; 2° l'annulation de cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une...

...DEBRAY JACQUES...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2008, présentée pour Mme Kheira X, domiciliée chez M. Tahar Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707475 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de délivrance de certificat de résidence temporaire portant la mention vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire français et a prescrit son éloignement à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...DEBRAY JACQUES ; DEBRAY JACQUES ; DEBRAY JACQUES...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 12 décembre 2008, la requête présentée pour M. Smail X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805291, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

...DEBRAY JACQUES...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 présentée pour Mme Nassima X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6345 en date du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 8 août 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, de la décision du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; _ Vu les autres pièces du...

...DEBRAY JACQUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 2008, présentée pour M. Hamza X, de nationalité marocaine, domicilié chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803093 en date du 26 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 mai 2008, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...DEBRAY JACQUES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, présentée pour M. Mohamed Oualid X, domicilié chez M. Ahmed X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707474 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 3 juillet 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation des décisions précitées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 700 euros en...