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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pendant le délai de départ volontaire...

...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a assigné à résidence et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par jugement n° 2301500 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 octobre 2023, M. A..., représenté par Me...

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2100157 du 9 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2100014 du 14 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, M. A... B..., représenté par Me...