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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 02 octobre 2024, 23PA01039

...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter...

France | 02/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 11 juin 2024, 23LY03586

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pendant le délai de départ volontaire...

France | 11/06/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 23 mai 2024, 23LY03283

...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a assigné à résidence et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an. Par jugement n° 2301500 du 17 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 octobre 2023, M. A..., représenté par Me...

France | 23/05/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 28 novembre 2023, 23LY01628

335-05-01-02 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. - Absence. ... ...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2100157 du 9 mars 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

France | 28/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 mai 2023, 22PA04422

...DEAT-PARETI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2100014 du 14 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, M. A... B..., représenté par Me...

France | 15/05/2023 | 8ème chambre
 
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