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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY00339
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DE ROCHETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802555 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY00343
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DE ROCHETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer : - la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des pénalités correspondantes ; - la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013 et des pénalités...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BEATRIX DE ROCHETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SOP a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 ainsi que des intérêts...
...BEATRIX DE ROCHETTE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2010 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 24 septembre 2010, présentés pour M. Jean-Pierre A, ... par Me De Rochette, avocat au barreau de Lyon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0708175-0708662 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2010 rejetant ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de prononcer le sursis de...
...BEATRIX DE ROCHETTE...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 24 septembre 2010, présentés pour la SARL DG COMMUNICATION, dont le siège social est 15 place de l'Eglise à Sainte-Catherine 69440, par Me De Rochette, avocat au barreau de Lyon ; La SARL DG COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0708174-0708661 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mai 2010 rejetant à titre principal ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à cet impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 05LY00659
...DE ROCHETTE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203633 du Tribunal administratif de Lyon du 1er mars 2005 en tant qu'il n'a admis que partiellement sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer le solde des réductions demandées ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...BEATRIX DE ROCHETTE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la SARL OPIUM, par Me Béatrix de Rochette, avocat au barreau de Lyon ; La SARL OPIUM demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°07LY00478 du 5 juillet 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête présentée le 27 février 2007 qui tendait à l'annulation des jugements n°s 0502286 et 0502134 en date du 26 octobre 2006 du Tribunal administratif de Dijon en tant que, par ces jugements, ledit tribunal avait rejeté, d'une part, sa...
...BEATRIX DE ROCHETTE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour la SARL OPIUM, dont le siège est situé 17 rue des Huiliers à Cergy 71590, par Me de Rochette, avocat au barreau de Lyon ; La SARL OPIUM doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0502286 et 0502134 en date du 26 octobre 2006 en tant que, par ces jugements, le Tribunal administratif de Dijon a, respectivement, rejeté les conclusions restant en litige de ses demandes en décharge des cotisations et pénalités d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
