Recherche de avec pour avocat DE LORGERIL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 février 2014, 12PA04569
19-03-045-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...DE LORGERIL...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée Sara Résidences de Tourisme, ayant son siège social à Paris, 36, rue Mauconseil 75001, par la société d'avocat Bretlim ; la société Sara Résidences de Tourisme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118046 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la contribution économique territoriale à laquelle elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 octobre 2013, 12NT02415
...DE LORGERIL...Vu, I, sous le n° 12NT02415, la requête, enregistrée le 24 août 2012, présentée pour la SARL Karting Côte d'Amour, représentée par sa gérante, dont le siège est 33, rue de la Pierre à Guérande 44350, par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint Nazaire ; la SARL Karting Côte d'Amour demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3036 en date du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, pour l'essentiel, rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisations additionnelles à cet impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 octobre 2013, 12NT02421
...DE LORGERIL...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2012, présentée pour M. et Mme B..., demeurant..., par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint Nazaire ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3037 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté pour l'essentiel leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge totale des impositions et pénalités ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 juin 2013, 12NT02395
...DE LORGERIL...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2012, présentée pour Mme A... B... demeurant ...par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906061 du 27 juin 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de lui accorder cette décharge ainsi que les pénalités y afférentes ainsi que la restitution des impositions dont elle s'est...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 octobre 2008, 07NT02373
...DE LORGERIL...Vu la requête, le 2 août 2007, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1636 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 avril 2006, 04NT01330
...DE LORGERIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2004, présentée pour la SARL X... LAURE, dont le siège est Parc Oceanis boulevard de l'Université à Saint-Nazaire 44600, par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; la SARL X... LAURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003687 en date du 3 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 avril 2006, 04NT01331
...DE LORGERIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000954 en date du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 15 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 20 avril 2006, 04NT01332
...DE LORGERIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0101509 et 0203071 en date du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 12 000 euros...
