La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat DE LA CHAPELLE - page 3
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...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00565, présentée pour M. Kamel A, demeurant aux ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806104 du 16 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03160, présentée pour Mlle Leila X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez Mme et M. X, ..., par Me Proton de la Chapelle, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0801207 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est 13 avenue des Broussailles à Cannes 06401, représenté par son directeur en exercice, par Me Proton de La Chapelle, avocat ; LE CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105463 rendu le 2 juin 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus opposée par la caisse des dépôts et consignations à sa demande du 12 décembre 2000 de réparation du préjudice résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juin 2007, 02NT01865
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, dont le siège est 15, avenue des Broussailles à Cannes Cedex 06401, représenté par son directeur en exercice dûment habilité, par Me Proton de la Chapelle, avocat au barreau d'Antibes ; le CENTRE HOSPITALIER DE CANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3391 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Mme Nelly X, le titre de perception exécutoire émis contre elle le 17 février 1995 et la décision du 16 juin...
...PROTON DE LA CHAPELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2000, sous le n° 00MA00289 et la pièce transmise le 6 avril 2000, présentées pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CANNES, sis 13, avenue des Broussailles à Cannes Cedex 06401, par Me PROTON DE LA CHAPELLE, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 15 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de licenciement de Mlle Agnès X en date du 7 novembre 1995 ainsi que la décision de rejet du recours...
