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36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003872 en date du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 29 juin 2010 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, et d'autre part, à la condamnation...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour M. B...A...domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004694 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2010 par laquelle le directeur adjoint du travail, chargé des fonctions d'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Haute-Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 avril 2011 et régularisée le 5 avril 2011, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904269 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy l'a licenci...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 51-01-03 Postes et... ...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705688, 0800862,0802549 du 19 mars 2010 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant que par ce jugement le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2008 par laquelle le directeur de La Poste l'a exclu, à titre disciplinaire, temporairement de fonctions pour une durée...

...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour Mme Geneviève A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0504641 en date du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Cercier soit condamnée à lui verser les sommes de 1 740 euros correspondant à l'indemnité compensatrice de préavis, de 174 euros correspondant aux congés payés afférents, de 3 480 euros correspondant à l'indemnité de licenciement et de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture illégale de la relation de...

...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405198-0603538-0604414 du 5 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2006 par lequel le maire de Poisy l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; - l'annulation de la décision du 18 juillet 2006 par laquelle le maire de Poisy lui a refusé le bénéfice des allocations de perte d'emploi ; - la condamnation de la commune de...

...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Jean-Henri X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202086 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Haute-Savoie du 5 octobre 2001 autorisant le centre médical L'Hermitage à le licencier pour motif économique, ensemble la décision confirmative du ministre de l'emploi et de la solidarité du 28 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de...

...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202075 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Haute-Savoie du 5 octobre 2001 autorisant le centre médical L'Hermitage à le licencier pour motif économique, ensemble la décision confirmative du ministre de l'emploi et de la solidarité du 28 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour Mme Marie-Line X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202085 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Haute-Savoie du 5 octobre 2001 autorisant le centre médical L'Hermitage à la licencier pour motif économique, ensemble la décision confirmative du ministre de l'emploi et de la solidarité du 28 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de...

...DARVES-BORNOZ PAUL...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour Mme Catherine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202087 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la deuxième section de la Haute-Savoie du 5 octobre 2001 autorisant le centre médical L'Hermitage à la licencier pour motif économique, ensemble la décision confirmative du ministre de l'emploi et de la solidarité du 28 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de...