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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303177, M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023, par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français de deux ans. Par une requête enregistrée sous le n° 2303184, M. C... A... B... a...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif exercé contre la décision du 19 juillet 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée. Par un jugement n° 1901173 du 20 octobre 2022, le...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme F... G... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à leur verser, chacun, une somme de 30 000 euros au titre de la perte de chance de donner naissance à un enfant vivant et une somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral. Par un jugement n° 1601059 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. 36-13-03 Fonctionnaires... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 6 février 2015 de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et, d'autre part, à titre principal, de condamner ce centre hospitalier à lui verser une indemnité calculée sur une base mensuelle de 2 299,80 euros à compter du 10...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...née E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703321 du 8 février 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juin 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; Par un jugement n° 1602829 du 11 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme C...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...DARRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte professionnelle permettant l'exercice des activités privées de sécurité délivrée le 3 juillet 2009. Par un jugement n° 1304793 du 20 février 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 avril 2015 et le 3 mars 2016, M. A..., représenté par Me C...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DARRAS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA02882, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°°0902681 du 12 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI prononçant l'invalidation de son permis de conduire et lui enjoignant de restituer ledit permis, ensemble, à l'annulation des décisions prononçant...

30-02-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. ... ...DARRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour Mme Laëtitia A née B, demeurant ..., par Me A. Darras, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100997-1100998 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 22...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...DARRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 août 2011, régularisée par la production de l'original le 9 août 2011, présentée pour M. Francis A, demeurant ..., par Me Darras, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000171,1000173 du 19 mai 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation de préjudices qu'il estime avoir subis du...