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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2009, 08NT00666
...D'ABOVILLE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me d'Aboville, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3311 du 29 janvier 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamné solidairement avec Me Grossetti, ès qualités de liquidateur de la société AB21 Méditerranée, à verser à la commune de Liffré la somme de 215 286,33 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, ainsi qu'au paiement de la somme de 21 396,47 euros au titre des frais d'expertise et n'a condamné Me Grossetti à le garantir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 mars 2009, 07NT01771
...D'ABOVILLE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL-LE-GAST, représentée par son maire en exercice, par Me Lahalle, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE MONTREUIL-LE-GAST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-685 en date du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de M. Michel X, architecte, du groupement d'intérêt économique Ceten Apave, de la SARL Gallais et de l'EURL A ou, à défaut de fait ou faute commune ou conjointe, chacun de ceux-ci pour son fait ou sa faute, à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2007, 05NT01626
...D'ABOVILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE BOQUEHO 22170, représentée par son maire en exercice, par Me Souet, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE BOQUEHO demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-906 du Tribunal administratif de Rennes en date du 28 juillet 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que, dans le cadre du marché de travaux en vue de la rénovation et de l'extension de la salle polyvalente, l'architecte, M. X, soit condamné à lui verser la somme de 6 471,12 euros, M. X et la SARL Poher soient solidairement condamnés à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 février 2007, 05NT01774
...D'ABOVILLE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me d'Aboville ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 7 du jugement n° 00-507 du 15 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à garantir à hauteur de 80 % la commune de Cesson-Sévigné des condamnations prononcées à son encontre par les articles 1er, 2, 3 et 6 du jugement en raison des conséquences dommageables de l'accident dont M. Y a été victime le 3 août 1997 en utilisant le toboggan de la piscine municipale ; 2° de rejeter l'appel en garantie formé par la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 07 juillet 2005, 01PA04227
...D'ABOVILLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 19 décembre 2001 et 30 janvier 2002, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me d'Aboville, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805480 du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la contrainte qui lui a été notifiée par avis d'huissier du Trésor à la suite de son refus de payer à la commune de Sceaux une participation pour non-réalisation d'aire de stationnement ; 2° d'annuler ladite contrainte ; 3° de condamner la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 03NT01017
...SOUET ; SOUET ; COUETOUX DU TERTRE ; D'ABOVILLE ; SOUET ; CADIET...Vu, 1° sous le n° 03NT01017, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2003, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Alain Y, représentée par son gérant en exercice et dont le siège est ..., par Me SOUET, avocat au barreau de Rennes ; L'EURL Alain Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 02-5197 et 03-323 du 27 mai 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser, solidairement avec les différents constructeurs, d'une part, à l'Etat et à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 juin 2003, 00NT01930
...D'ABOVILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2000, présentée pour la S.C.P. BERTHELOT-LERAY, sise ..., représentée par son gérant, par Me d'ABOVILLE, avocat au barreau de Rennes ; La S.C.P. BERTHELOT-LERAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2280 du 4 octobre 2000 du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande de condamnation de l'O.P.A.C. d'Ille- et-Vilaine à lui verser un complément d'honoraires de 68 313,15 F au titre des prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées pour la réhabilitation du bâtiment E de l'ensemble immobilier La Grande Touche à Rennes ; 2° de...
