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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 novembre 2023, 22PA02889

...Cabinet Z...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 1914181/10 du 22 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 18 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Cédric de Kervenoaël, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2022 du Tribunal...

France | 22/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA02023

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...Cabinet Z...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL DWP a demandé au Tribunal administratif de Paris le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle estimait disposer à l'issue du mois de décembre 2014 et de prononcer la décharge de la taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1817649 rendu public le 2 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 24/06/2021 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2017, 16PA00422

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Cabinet Z...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 à 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1412095/1-1 du 25 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions en décharge de...

France | 01/06/2017 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2017, 16PA00423

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Cabinet Z...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Made In K a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et des pénalités dont ces...

France | 01/06/2017 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 octobre 2016, 15PA02109

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Cabinet Z...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...Lemaire a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1410231 du 14 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris, après avoir...

France | 06/10/2016 | 5ème chambre
 
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