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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 janvier 2016, 15PA01577
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1310358 du 12 mars 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2015, M.C..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 14PA05125
...CUJAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1401623 du 5 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... une carte de séjour " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois, enfin a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 15PA01845
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 25 septembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1409265 du 10 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA03956
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Cujas, avocat à la Cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207574/8 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2012 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA04308
...CUJAS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Cujas ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1309549/5-3 du 30 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination de reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 février 2014, 13PA02410
...CUJAS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2013, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300308/7 du 25 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 27 novembre 2012 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA refusant d'enregistrer sa demande d'asile et à ce qu'il soit enjoint audit office d'enregistrer sa demande d'asile ; 2° d'enjoindre audit office d'enregistrer sa demande d'asile, de l'examiner et de rendre une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 10 décembre 2013, 13PA00953
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CUJAS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, présentée pour M. C..., demeurant au..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220624/3-1 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 7 novembre 2012 lui retirant sa carte de résident et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui restituer sa...
