Recherche de avec pour avocat CROS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 85 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA02205
...CROS RAMOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le préfet de police lui a ordonné de remettre à l'autorité administrative les armes en sa possession dans un délai de deux mois, lui a fait interdiction d'acquérir et de détenir des armes quelle que soit la catégorie, et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, ensemble la décision du 13 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé le 17 janvier 2020. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 22 février 2022, 20MA02487
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de la commune de Malaucène a délivré à M. A... C... un permis de construire pour édifier un chenil avec un logement de fonction pour l'exploitant sur un terrain situé chemin de la Saousse sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1804049 du 25 février 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 février 2022, 19MA03635
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Alexandre a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle d'une surface de plancher de 148 m² sur un terrain situé en zone agricole du plan local d'urbanisme de la commune et d'enjoindre à la commune de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 février 2022, 20MA00015
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Lolly a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Ceyreste a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1705505 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 28 décembre 2021, 19MA03652
68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives au camping, au... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Pont-Levis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Carcassonne a décidé que le permis d'aménager qui lui avait été délivré le 13 octobre 2015 est périmé en ce qu'il autorise la construction d'un nouvel accès au parking Pautard sur le chemin de Montlegun, dit " voie médiévale ". Par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 14 décembre 2021, 19MA04224
01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - DÉCISIONS IMPLICITES. - SILENCE GARDÉ SUR UNE DEMANDE... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a attribué au tribunal administratif de Montpellier le jugement de la requête présentée par M. C... B..., M. E... F... et M. A... D..., notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à Sigean. MM. B..., F... et D..., représentés par Me Gil-Fourrier de la SELARL...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 08 novembre 2021, 20MA00029
135-02-03-03-08 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Halles, marchés et poids publics. ... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet 2018 par laquelle le maire de Portiragnes a mis fin à son abonnement sur les marchés de Portiragnes à compter du 21 juillet 2018 et de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis ainsi que de condamner la commune de Portiragnes à lui...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler partiellement la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vias a approuvé son plan local d'urbanisme. Par jugement n° 1800137 du 6 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a par l'article 1er du jugement, annulé la délibération du 24 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 15 avril 2021, 20MA00040
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bagnols-sur-Cèze à lui verser la somme de 54 475 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de reclassement et au titre de l'indemnité compensatrice des congés des années 2012 à 2017. Par un jugement n° 1800703 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 février 2020, 18BX00710
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et... ...SOCIETE D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS ; CABINET ARES ; SOCIETE D'AVOCATS GIL-FOURRIER et CROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I..., Mme A..., M. et Mme J..., M. F..., M. L..., M. et Mme O... et M. et Mme M... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire délivré le 25 août 2016 par le maire de la commune de Schoelcher à Mme P... pour la réalisation d'un bâtiment comportant sept...
