Recherche de avec pour avocat COUTAZ dans la jurisprudence francophone - page 42

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2006, présentée pour M. Boubdellah X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0400287 et 0400288 en date du 14 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle en date du 8 juillet 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Elton X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404204 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Savoie du 29 juin 2004 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre, sous l'astreinte journalière de 200 euros, au préfet de la Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » et, au cas où la...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Pedro X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503029 et 0505831, en date du 8 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2005 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 30 juin 2005 du préfet de l'Isère lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler ces décisions et d'enjoindre d'une part, au ministre de...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006, présentée pour M. Djamel X, domicilié chez M. Lahcène X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302544-0302545, en date du 22 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, respectivement, de la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, et de la décision en date du 15 mai 2003 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour...

...COUTAZ CLAUDE...Vu I° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 avril 2008 sous le n° 08LY00818, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801959 en date du 28 mars 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé l'arrêté de reconduite à la frontière du 26 mars 2008, la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation provisoire de séjour dans le délai de...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 mai 2006, présentée pour M. Ahmed X domicilié ... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601986 en date du 4 mai 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mai 2006, présentée pour M. Fahrudin X, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry 69125 aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602552 en date du 2 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 26 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et des...

...COUTAZ CLAUDE...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2006 sous le n° 06LY01568, présentée pour Mme Yamina Y épouse X, domiciliée ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603368 en date du 15 juin 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 mai 2006, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour M. Abdelfatah X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401495 et n° 0401496 en date du 5 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 31 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial, à l'injonction au ministre de l'intérieur, si la décision est annulée pour un motif de fond, de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial pour que lui soit délivré un certificat de résidence...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 août 2006, présentée pour M. Bachir X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603174 du 10 juillet 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 21 juin 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et...