Recherche de avec pour avocat COUTAZ dans la jurisprudence francophone - page 3

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. Tahar X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702340 du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2007 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Qaush X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304371-0304372 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'asile territorial et de la décision du 10 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder une carte de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Kanku X, demeurant ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701336 du Tribunal administratif de Grenoble du 1er juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 21 février 2007 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet à titre principal de lui...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 juillet 2007, sous le n° 07LY01686, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant chez M. X 3 rue du Petit Jean à Gières 38610 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071954 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2006, présentée pour M. Laala X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0301090 et 0301089 en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa demande d'asile territorial et de celle en date du 28 novembre 2002 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler lesdites...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2007, présentée pour M. Issam X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703576 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de l'arrêté précité ; 3° de faire injonction au préfet de...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2007, présentée pour M. Ramazan X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0701040, en date du 18 mai 2007, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 5 février 2007, portant refus de renouvellement et de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal de...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour Mme Hadda X, ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702728 du 9 juillet 2007 du Tribunal Administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère à titre...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hadj X, domicilié ...M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701887 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 15 mars 2007 ; 33 d'enjoindre au...

...COUTAZ CLAUDE...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006, présentée pour M. Lahfoud X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400289-0400290 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de carte de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des décisions précitées ; 3° de faire...