La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COUTAZ - page 3

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2206574 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Mme F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2108055 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2107184, M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Sous le n° 2107191, Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102609 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme B..., représentée par Me Coutaz, demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils, A... C.... Par un jugement n° 2003396 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt, n°18LY04548, du 24 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement n° 1800550 du 25 octobre 2018 du tribunal administratif de Grenoble et la décision du 17 janvier 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. B... ; - a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à l'épouse de M. B... un titre de séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de...

01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. 335-01... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 24 décembre 2019 par lesquelles le préfet de la Drôme lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence valable dix ans et a procédé au retrait de son certificat de résidence valable dix ans. Par un jugement n° 2001165 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COUTAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 12 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2104220 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...