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| ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée par Me Jean-Pierre Courtignon pour la COMMUNE DE PEILLON, représentée par son maire en exercice, habilité par délibération du conseil municipal du 27 juin 2008 ; la COMMUNE DE PEILLON demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0600622 rendu le 4 juin 2008 par le tribunal administratif de Nice qui, sur demande de M. et Mme Christophe A, a annulé le permis de construire du 19 décembre 2005 délivré par son maire aux consorts B et C, en tant qu'il autorise la construction d'un garage ; 2°/ de rejeter la demande de M. et Mme A ; 3°/ de...
...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE BERRE LES ALPES, élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Berre les Alpes 06390, représentée par son maire en exercice, par Me Courtignon ; LA COMMUNE DE BERRE LES ALPES demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 06MA02303 en date du 29 juin 2009 par lequel la Cour a condamné la société Orlandi et la société Giorgino à lui verser respectivement les sommes de 239,20 euros et de 1 674,40 euros augmentées des intérêts et capitalisés et a rejeté le surplus de ses conclusions...
...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée par Me Courtignon, pour Mme Michèle A, élisant domicile ... ; Mme Michèle A demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes dirigées d'une part, sous le n° 0305435, contre l'arrêté en date du 4 février 2003 par lequel le maire de la commune de Cannes a délivré un permis de construire à la SAS Cannes Fragonard, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 15 septembre 2003 et d'autre part, sous le n° 0700851, contre l'arrêté en date du 22...
...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2006, sous le n° 06MA02303, présentée pour la COMMUNE DE BERRE LES ALPES, représentée par son maire en exercice, par Me Courtignon, avocat ; La COMMUNE DE BERRE LES ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200613 en date du 9 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation des sociétés Orlandi et Giorgino, à l'indemniser, chacune à proportion de sa responsabilité, des désordres apparus dans la mairie et la salle des associations...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Courtignon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001387 du 7 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 1999 par laquelle le maire de la commune de Mougins a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à la commune de Mougins de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de permis de construire et de prendre...
...COURTIGNON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 novembre 2004 sous le n° 04MA02326, la requête présentée pour Mme Nicole X et Mme Marie Antoinette X, demeurant ..., par Me Courtignon ; Mme Nicole X et Mme Marie Antoinette X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande qu'elles avaient présentée en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 29 janvier 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un espace vert public à Cipières et cessibles les immeubles...
...COURTIGNON...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 22 novembre 2002, présentée pour la SOCIETE DUCASSE FRANCE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est «La Grisolière» quartier Saint-Michel à Moustiers-Sainte-Marie 04360, par Me Courtignon, avocat ; La SOCIETE DUCASSE FRANCE demande à la cour d'annuler le jugement n° 02-1346, en date du 31 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 18 janvier 2002, par laquelle le maire de Moustiers-Sainte-Marie lui a accordé un permis de construire ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002, présentée pour Mme Jocelyne X, élisant domicile ..., par Me Courtignon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°943081du 17 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre du budget du 5 juillet 1993 portant concession de sa pension de retraite en tant que la liquidation a été faite sur la base d'un coefficient de 75% au lieu de 76% ; 2° d'annuler l'arrêté du ministre du budget du 5 juillet 1993 en tant que la pension a été liquidée sur la base d'un coefficient de...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2003, présentée pour la SARL RIVIERA LAND, dont le siège est ... à Cagnes-sur-mer, par maître X... ; La SARL RIVIERA LAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-04400 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé à la demande du préfet des Alpes Maritimes, l'arrêté en date du 22 mai 2002 par lequel le maire de la Colle-sur-Loup lui a accordé un permis de construire en vue de la réalisation d'une villa sur un terrain cadastré section B n° 71 au lieu-dit Les Salettes ; 2° de rejeter la demande du préfet devant le Tribunal...
...COURTIGNON...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2003, présentée pour la SARL RIVIERA LAND, dont le siège est ... à Cagnes-sur-mer, par maître X... ; La SARL RIVIERA LAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-05327 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé à la demande du préfet des Alpes Maritimes, l'arrêté en date du 20 juin 2002 par lequel le maire de la Colle-sur-Loup lui a accordé un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas un terrain cadastré section B n°71 au lieu-dit Les Salettes ; 2° de rejeter la demande du préfet devant le Tribunal...
