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...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1999, sous le n° 99MA01992, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 971805 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 20.000 Francs ; 2'/ de...

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 1999 sous le n° 99MA00594, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Dominique X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1994 par lequel le recteur de l'académie de Montpellier a mis fin à son contrat en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche à compter du 31 juillet 1993, du titre de perception établi à son encontre le 4 octobre 1994...

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999, sous le n° 99MA01503 présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964214 du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et suivantes en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 13.526 Francs ; 2'/ de faire...

...COURSIER...Vu, enregistrée le 4 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00842, la requête présentée par Maître Dominique Coursier, avocat, pour M. Fateh X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00 03231 - 00 03232 du 14 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : - que son grand-père, résidant régulièrement en France, assure sa garde et sa...

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999, sous le n° 99MA01502, présentée par Maître Coursier, avocat pour M. Richard X, ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97174 du 9 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 20.000 Francs ; 2'/ de faire droit aux conclusions...

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1999 sous le n° 99MA02016, présentée par Maître Coursier, avocat, pour M. Lucien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97362 du 7 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part au dégrèvement des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 en sa qualité de membre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal d'irrigation de Gignac, d'autre part à ce que ladite association soit condamnée à lui verser une indemnité de 20.000 Francs ; 2'/ de faire droit aux...

...COURSIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 02MA01435 le 23 juillet 2002, présentée pour Mme Malika X, ..., par Me Coursier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 5 juin 2002 la condamnant, au titre d'une contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, à retirer les installations implantées sur le domaine public maritime et à remettre les lieux en état dans un délai de cinq mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; 2...

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2007 sous le n° 07MA00154, présentée par Me Coursier, avocat, pour M. Y X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304711 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer à l'Etat une amende de 500 euros, une somme de 165 euros, correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal ainsi qu'au paiement du droit de timbre et l'a condamné à retirer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros...

...COURSIER...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01402, présentée par Me Coursier, avocat, pour M. El Oizani X élisant domicile chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 02-1668 en date du 25 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...COURSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2006 sous le n° 06MA01791, présentée par Me Coursier, avocat, pour M. Paul X, demeurant Villa Bellagio, appartement 117, 111 boulevard Camille Blanc à Sète 34200 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200921 du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sète à lui verser la somme de 40 506,60 euros en réparation du préjudice résultant du paiement de la taxe foncière et des redevances d'occupation du domaine public de...