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34 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 19 septembre 2024, 24MA00377

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 2305157 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 19/09/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 23 avril 2024, 23MA01459

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une...

France | 23/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 15 avril 2024, 23MA01460

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a enjoint de quitter sans délai le territoire français en mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2300097 du 16 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 15/04/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 février 2024, 23MA02750

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2304492 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...

France | 12/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 09 février 2024, 23MA01986

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de retirer sa carte de résident et lui a fait obligation de la lui restituer, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302518 du 31 mai...

France | 09/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 14 décembre 2023, 23MA01908

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA;COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300280 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 14/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 13 février 2023, 22MA01340

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104595 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M...

France | 13/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 22MA00162

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2104391 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022 sous le n° 22MA00162, M. A... représenté par Me Coulet-Rocchia...

France | 19/05/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 24 février 2022, 21MA04349

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 décembre 2020 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2101753 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 24/02/2022

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA02068

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COULET-ROCCHIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1806717 du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M. G..., représenté par Me...

France | 15/07/2020 | 9ème chambre
 
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