La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COUDRAY - page 3

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Y 22-19.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. M N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-19.613 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a refusé de lui délivrer des permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre ces arrêtés. Par un jugement n° 2004146 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 22DA01125 du 9 novembre 2022, le président de la 1ère chambre de la...

335-01-01 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - TEXTES APPLICABLES. - CONDITION POSÉE À LA DÉLIVRANCE D’UNE CARTE DE SÉJOUR TENANT À LA... ...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2105146 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° C 22-12.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-12.947 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de...

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du travail - Reconnaissance - Article L. 431-2 du code de la... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 352 F-B Pourvoi n° K 22-16.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme J S, domiciliée...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° G 23-12.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 1°/ M. I Y, domicilié Adresse 2, 2°/ la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G...

SANTE PUBLIQUE Le moyen qui postule qu'une ordonnance d'un premier président de cour d'appel, statuant en matière de soins sans consentement,... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 202 FS-B Pourvoi n° H 23-18.590 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 401 FS-B Pourvoi n° T 22-19.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 Mme C V...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° K 22-24.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 22-24.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 AVRIL 2024 La société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 110, a formé le pourvoi n° B 22-24.216 contre...