Recherche de avec pour avocat COUDRAY dans la jurisprudence francophone

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'école normale supérieure ENS à l'indemniser au titre de divers préjudices et d'enjoindre au directeur de cet établissement de mettre en œuvre a posteriori la protection fonctionnelle à son égard. Par un jugement n° 2004717 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris, après avoir condamné l'ENS à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'une situation de harcèlement résultant des...

PROCEDURE CIVILE La demande relative à la majoration légale prévue par l'article 22, alinéa 7, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa... ...SCP Duhamel, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° F 22-21.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 1°/ M. Z D, 2°/ Mme H...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° D 23-19.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 1°/ M. C J, 2°/ Mme F O, épouse J, tous deux domiciliés Adresse 1, Localité 6 Royaume-Uni, ont formé le...

TRAVAIL TEMPORAIRE Aux termes de l'article L. 1252-1 du code du travail, le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 FS-B Pourvoi n° Q 23-15.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JANVIER 2025 La...

ACTION CIVILE La cour d'appel qui statue sur la demande formée par l'employeur du prévenu, déclaré coupable d'une infraction commise dans le... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 24-81.365 F-B N° 00027 ODVS 14 JANVIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 M. Y R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 23...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE L'assurance mentionnée à l'article L. 3253-6 du code du travail couvre les créances impayées résultant de la... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 12 FS-B Pourvoi n° K 23-11.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 Mme X J...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° K 23-19.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 La société Dassault systèmes, société européenne, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société EuroXa, a formé le pourvoi...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement -... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 17 F-B Pourvoi n° A 23-15.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 M...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 19 F-D Pourvois n° K 23-17.995 M 23-17.996 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 M. M Y, domicilié Adresse 2, a formé les pourvois n° K 23-17.995, M 23-17.996 contre deux arrêts rendus le...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Irrecevabilité M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 22 F-D Pourvois n° J 23-19.236 K 23-19.237 M 23-19.238 N 23-19.239 P 23-19.240 Q 23-19.241 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 Le Comité des activités...