Recherche de avec pour avocat COUBRIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 164 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 avril 2006, 02PA01897
...CABINET COUBRIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 mai et 1er juillet 2002, présentés pour M. Olivier X et Mme Sylvie épouse X, demeurant ... par Me Coubris ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'une part, de confirmer le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a jugé l'Etablissement français du sang responsable de la contamination de M. Olivier X par le virus de l'hépatite C et, d'autre part, de réformer ledit jugement en tant qu'il a limité aux sommes de 120 000 F et 20 000 F les indemnités accordées respectivement à M. X et à Madame X en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 26 avril 2006, 02PA02882
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de confirmer le jugement en date du 30 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a déclaré l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris responsable des conséquences dommageables de l'intervention subie par Mme X le 2 juillet 1987 à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière ; 2° de le réformer en tant que les premiers juges n'ont que partiellement fait droit à leur demande en limitant aux sommes de 15 250 euros et de 3 000 euros les indemnités qui ont été allouées...
...CABINET COUBRIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2003, présentée pour M. Sébastien X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à déclarer le centre hospitalier de Rochefort responsable des conséquences dommageables d'un retard de diagnostic de l'endocardite tricuspidienne dont il a été victime, à la condamnation dudit centre hospitalier à lui verser la somme de 83 900 euros dont 15 250 à titre de provision, sommes devant porter intérêts et intérêts...
...CABINET COUBRIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 25 juin et 29 juillet 2002, présentés pour M. Yves X et Mme Marie -Thérèse X, domiciliés ..., Mme Sandrine X épouse Y, domiciliée ... et Mlle Isabelle X, domiciliée ..., par le cabinet Coubris ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900717 du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer les préjudices qu'ils ont subi en raison des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie par M. Yves X le 14 septembre 1989...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00591
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2004, complétée par le mémoire enregistré le 21 janvier 2005, présentée pour Mme Jocelyne X, élisant domicile ..., par Me Jean-Christophe Coubris, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 031595 en date du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Verdun à réparer les préjudices consécutifs à son hospitalisation au cours de la période du 3 au 7 avril 1998 ; 2° - d'ordonner une expertise médicale avec pour mission de définir les causes de...
...COUBRIS...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2003, la requête présentée, par Me Coubris, pour Mme Marie madeleine X et M. Robert X, demeurant ..., M. Jean claude X, demeurant ... et Mme Claudine Y, demeurant ... ; Les Consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2003 par lequel tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély soit condamné à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices subis à la suite de la contamination de Mme Marie-Madeleine X par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner le...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 octobre 2003, présentée pour Mme Christine X, domiciliée ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2003 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux soit condamné à lui verser la somme de 950 000 francs en réparation des préjudices subis du fait d'une intervention chirurgicale ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 213 428,63 euros au titre de son...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 2003, présentée pour Mme Karine X, domiciliée ..., par Me Coubris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2003 en tant que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Niort soit condamné à lui verser la somme de 65 808,17 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention chirurgicale subie le 28 avril 1998 ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort la somme de 65 808,17 euros...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005, présentée pour Mme Viviane X, élisant domicile ..., par Me Coubris, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201280 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a écarté la responsabilité du Centre Hospitalier et Universitaire C.H.U. de Nancy, pour erreur technique et défaut de précaution, à l'occasion de l'intervention pratiquée sur sa personne le 5 novembre 1999 et n'a pas jugé maximale sa perte de chance de se soustraire à l'invalidité qui affecte son poignet droit ; 2° de condamner le C.H.U. de Nancy à lui verser la somme...
...COUBRIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2004, présentée pour M. Joël X, élisant domicile ..., par Me Coubris, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300653 du 25 mars 2004 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de La Rochelle à lui verser la somme de 46 000 euros en réparation du préjudice résultant des fautes commises à l'occasion de la réalisation d'une ostéosynthèse par plaque le 1er avril 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier de La Rochelle à lui verser une indemnité de 46 000 euros avec...
