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...SELARL COUBRIS, COURTOIS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mmes C... B... et A... B... ont demandé au juge des référés de prescrire sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme C... B... a été l'objet à compter du 27 octobre 1997 au centre hospitalier de Fontainebleau et de déterminer l'étendue du préjudice qui en a résulté pour celle-ci...

...SELARL COUBRIS COURTOIS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. E... et H... L..., Mmes M... L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Mme P... B... épouse L..., MM. Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM. Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa...

...SELARL COUBRIS COURTOIS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... A..., agissant en leur nom personnel et en tant que représentants légaux de leurs enfants mineures, D... A... et C... A..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO à leur verser une somme au moins égale à 72 % du montant total des préjudices qu'ils estiment avoir subis, du fait de la faute caractérisée commise lors des diagnostics anténatals à l'origine d'une perte de chance de réaliser une interruption médicale...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M. A... au décours...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS;CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E..., Mme F... E..., son épouse, ainsi que Mme B... E... et M. D... E..., ses enfants, ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque à verser des indemnités de 1 725 276,19 euros à M. G... E... en réparation des préjudices subis du fait d'une prise en charge défaillante après sa chute survenue le 8 mai 2015, de 40 000 euros à Mme F... E... et de 8 000 euros chacun à Mme B... E...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et son époux M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise afin de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par Mme C... au Centre Hospitalier Universitaire CHU de Bordeaux le 12 janvier 2015 ou, à titre subsidiaire, l'existence d'un accident médical, la date de consolidation et le montant des préjudices subis par Mme C..., et, d'autre part, de condamner le CHU de Bordeaux et...

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner, à titre principal, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg HUS à lui verser la somme totale de 1 626 882,68 euros en réparation des préjudices qu'elle estime imputables au défaut de consentement préalable à l'opération qu'elle a subie le 5 mai 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa requête et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement les HUS et l'Office national d'indemnisation des...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme D... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à verser les sommes de 957 833,79 euros à M. A... et de 12 192,45 euros à Mme A..., avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices en lien avec une infection nosocomiale contractée par M. A... au décours d'une intervention chirurgicale réalisée le 26 juillet 2016...

...CABINET COUBRIS ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin de se prononcer sur le lien de causalité entre des vaccinations obligatoires et la sclérose en plaques dont elle est atteinte, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices. Par un jugement n° 2001858 du 19 octobre 2021, le...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre de la solidarité nationale, la somme totale de 1 011 589,63 euros, somme à affecter du taux de perte de chance de 50% et à assortir des...