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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX01985

...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme R... N..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, M. I... U..., agissant en son nom personnel et en qualité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 février 2020, 16VE00709-16VE00738

...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES ; CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES ; LE PRADO... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D..., agissant en leur nom propre et en celui de leurs enfants mineurs, Romain et Victor D..., ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye CHI à leur verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 décembre 2019, 17DA02437

...SELARL COUBRIS COURTOIS et ASSOCIÉS... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1302535 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Rouen, avant dire droit sur la demande de M. B... et Mme A... C..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F..., de Mmes E... et D... C... ainsi que de M. G... C..., a déclaré le groupe hospitalier du Havre responsable à hauteur de 25...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 novembre 2019, 16VE01346

...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse F... et M. D... F..., en leur nom propre et au nom de leur fils mineur A... F..., ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à leur verser la somme de 41 806,25 euros, en réparation des préjudices subis par leur fils A... F... du fait des fautes commises à l'occasion...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2019, 18MA00447

...CABINET COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES... 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Manquements...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17NC01047

...SELARL COUBRIS-COURTOIS ET ASSOCIES... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., Mme A...D...épouseB..., M. F...B...et M. E... B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser, respectivement, les sommes de 510 717,42 euros, 24 378,20 euros, 7 557,43 euros et 9 041,60 euros en réparation des préjudices résultant de la prise en charge...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2018, 16BX03846

...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 60-04-03-07 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Modalités de fixation des indemnités. 60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Solidarité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...et Mme J...I..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineursC..., E..., F...etH..., ont demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2018, 15LY02528

...CABINET COUBRIS - COURTOIS et ASSOCIES... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...D...et Mme F...D..., agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineureC..., et M. I...D..., représentés par la Selarl Coubris, Courtois et Associés, ont demandé, dans le dernier état de leurs écritures le 2 décembre 2013, au tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2018, 15BX03975

...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. 60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Subrogation. 61-049 Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K...A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2018, 15BX03622

...CABINET COUBRIS, COURTOIS et ASSOCIES... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q...J..., épouseA..., agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur L...Ide, Mme H...Ide, Mme K...J..., M. C...J..., Mme M...J..., M. I... J..., Mme OdileJ..., épouseG..., M. N...G...et Mme D...G..., représentés par la Selarl Coubris...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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