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67 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 09LY00496

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 mars 2009 et régularisée le 10 mars 2009, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601668, en date du 22 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2006 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; Il soutient que la décision portant refus de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 09LY00264

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu, I, sous le n° 09LY00264, la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée par le PREFET DE LA DRÔME ; Le PREFET DE LA DRÔME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804896 - 0804897 - 0804898, en date du 27 janvier 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé ses décisions du 10 juillet 2008 par lesquelles il a refusé à M. Nusret A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2009, 09LY00483

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mars 2009 à la Cour administratif d'appel de Lyon et régularisée le 9 mars 2009, présentée pour M. Sasun A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805512, en date du 3 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2009, 09LY01114

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mai 2009 à la Cour et régularisée le 22 mai 2009, présentée pour M. Serdar A, domicilié chez M. Abdullah A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900208, en date du 15 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 13 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2010, 09LY01657

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 à la Cour, présentée pour Mme Victoria A épouse B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901792, en date du 16 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme, du 13 mars 2009, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 5, 04 mai 2010, 09LY00227

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu le recours, enregistré par télécopie le 5 février 2009 et régularisé le 9 février 2009 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602782 du 22 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 11 avril 2006 refusant à Mme Naïma A la délivrance d'un titre de séjour y compris en ce qu'il l'a enjoint de réexaminer sa situation et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 09LY01520

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu, I, sous le n° 09LY01520, la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 6 juillet 2009 et régularisée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Tahar A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901345, en date du 2 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mai 2010, 09LY01658

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Nawel B épouse A, domiciliée chez M. C ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901219, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 15 juillet 2010, 10LY00311

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu l'ordonnance du 2 février 2010 par laquelle le président de la Cour de céans, saisi d'une demande en ce sens par M. Hacène Lofti A, domicilié ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives à l'arrêt de la Cour n° 08LY01628 du 2 avril 2009 ; Vu l'arrêt susvisé du 2 avril 2009 par lequel la Cour de céans a, d'une part, annulé le jugement n° 0603312 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 juin 2008 et les décisions des 2 décembre 2005 et 9 janvier 2006 du préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2010, 09LY02610

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 10 novembre 2009 et régularisée le 13 novembre 2009, présentée pour M. Virdal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903252, en date du 6 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 17 avril 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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