La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA et MLADENOVA-MAURICE - page 6

...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2014, présenté pour M. C... A..., Mme D...A...et Mme B...E...A... domiciliés à Point d'eau 31 rue Blanche Monnier à Grenoble 38000 ; M. A...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306187-1306206-1306190 du 20 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés, en date du 26 juillet 2013, par lesquels le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2014, présenté pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306149 du 4 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 juillet 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402344 du 24 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 23 octobre 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté du préfet de l'Isère...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme A...C..., épouseB..., représentée par la SCP Costa et Mladenova-Maurice, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400970 du 4 juillet 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 29 août 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme B...A..., représentée par la SCP Costa et Mladenova-Maurice, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400973 du 4 juillet 2014, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 28 août 2013, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir et de réexaminer de sa situation dans un délai de 30 jours et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2013, par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, et de réexaminer de sa situation dans un délai de 30 jours et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1402367-1402372 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. II - Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 octobre 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 octobre 2013 par lesquelles le préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSTA et MLADENOVA-MAURICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention "salarié". Par un jugement n° 1301275 du 24 juin 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, Mme A...B..., épouseC..., représentée par la SCP...