La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COSTA - page 46
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2018, 17NT02279
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2016 du préfet du Loiret portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Par un jugement n°1603901 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2017, M. B..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 avril 2014, 13NT01715
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié..., par Me Dos Reis, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 22 août 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, d'annuler cet arrêté ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 4° d'enjoindre au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 octobre 2017, 16NT03470
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1601158 du 29 juin 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre 2016 et 6 février 2017 M. A..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03474
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 11 mars 2016 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office. Par un jugement n° 1601538 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2016, MmeC..., représentée par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 16NT01418
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 2 juin 2015 du préfet du Loiret rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son fils E...C.... Par un jugement n°1503710 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2016 et le 23 mai 2017, Mme C..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 23 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT03473
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 11 mars 2016 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1601536 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2016, M.C..., représenté par Me A..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14NT02470
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour jusqu'à la délivrance d'une carte de séjour temporaire. Par un jugement n° 1400180 du 15 avril 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juillet 2015, 14NT03322
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 14-1642 du 10 juillet 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2014, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 16NT03750
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2016 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays d'origine comme pays de destination, la République démocratique du Congo, ou tout pays pour lequel elle établit être admissible. Par un jugement n°1601502 du 19 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02280
...SELARL DA COSTA-DOS REIS-SILVA...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de...
