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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 décembre 2015, 15NT01176
...COSME MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 4 février 2013 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1304148 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2015 et le 12 octobre 2015, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées les 27 mai 2015, 27 juillet 2015 et 16 novembre 2015, MmeE..., épouseB...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 juin 2012, 11PA02556
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...COSME...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010, présentée pour M. Alain Edouard A, demeurant ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004051/7 en date du 26 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 24 novembre 2009 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de titre de séjour formée sur le fondement des dispositions des articles L. 313-10 et L. 313-14 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA05274
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...COSME...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2010 par télécopie et régularisée le 8 novembre suivant par la production de l'original, présentée pour M. Filipe A, demeurant chez M. B ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003755/6 du Tribunal administratif de Melun du 7 octobre 2010 en tant que ce jugement n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 mai 2010 qui lui refusait un titre de séjour, l'obligeait à quitter le territoire et fixait le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 septembre 2011, 10PA05988
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...COSME...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour : d'annuler le jugement n° 0902586/2 du 9 novembre 2010 du Tribunal administratif de Melun en tant que ce jugement, après avoir annulé sa décision du 5 mars 2009 qui rejetait la demande de titre de séjour présentée par Mme Fatna A, a enjoint au PREFET DE SEINE- ET- MARNE de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juin 2011, 10PA02730
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COSME...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 2 août 2010, présentés pour M. Mouhcine A, demeurant chez Mme Mariem B ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000869-5 du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2009 du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 mai 2011, 10PA05252
...COSME...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, présentée pour M. Seydou A, demeurant chez M. ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001671/6-2 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 avril 2011, 10PA01930
...COSME...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour M. Ankou Komlan Olivier A, .... par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908450/6 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 3 septembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 février 2011, 10PA03854
...COSME...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour M. Dramane A, demeurant ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001310/7 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2009 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un...
...COSME...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009, présentée pour M. Lilian A, demeurant ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909789 du 4 novembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 30 octobre 2009 par lesquels le préfet de l'Essonne a, d'une part, décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite et, d'autre part, ordonné son placement en rétention ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés et la décision fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 juillet 2010, 08VE01964
...COSME...Vu la requête enregistrée en télécopie le 27 juin 2008 et en original le 1er juillet suivant au greffe de la Cour, présentée pour M. Blaise A, demeurant ..., par Me Cosme ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802166 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...
