| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC02121
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300931 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B... à l'aide...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 23NC00505
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt mois, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours au sein de la métropole du Grand-Nancy, l'a contraint à se...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 20 février 2024, 22NC02835
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 12 août 2021 et 28 avril 2022 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a " classé sans suite " ses demandes successives de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2201756 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 avril 2022, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A..., mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 décembre 2023, 23NC01334
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201708 du 27 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23NC01167
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2301150 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023 et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 22NC02601
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2204336 du 7 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 22NC01220
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2200098 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02215
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de douze mois, d'autre part l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202090 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 juin 2023, 22NC02029
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201709 du 24 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a admis M. A... C... au bénéfice de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 22 juin 2023, 20NC03369
...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ci-après SDIS de Meurthe-et-Moselle a prononcé la sanction de rétrogradation du grade de sergent au grade de caporal ainsi que la décision du 13 avril 2018 prononçant sa suspension à titre conservatoire et, d'autre part, d'enjoindre au SDIS de le réintégrer dans le grade de sergent-chef dans un délai de huit jours à compter de la notification...