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18 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 17 octobre 2024, 23NC02647

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300045 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024...

France | 17/10/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 26 septembre 2024, 23NC02303

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300361 du 15 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, le préfet de la Moselle demande à la cour...

France | 26/09/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC02121

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2300931 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B... à l'aide...

France | 16/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 12 mars 2024, 23NC00505

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt mois, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours au sein de la métropole du Grand-Nancy, l'a contraint à se...

France | 12/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 20 février 2024, 22NC02835

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 12 août 2021 et 28 avril 2022 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a " classé sans suite " ses demandes successives de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2201756 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 avril 2022, enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A..., mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

France | 20/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 29 décembre 2023, 23NC01334

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2201708 du 27 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

France | 29/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 21 décembre 2023, 23NC01167

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par un jugement n° 2301150 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023 et un mémoire...

France | 21/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 19 octobre 2023, 22NC02601

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2204336 du 7 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M...

France | 19/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 22NC01220

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2200098 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour...

France | 10/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02215

...CORSIGLIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de douze mois, d'autre part l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202090 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du...

France | 06/07/2023 | 5ème chambre
 
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