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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08NC00324
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 janvier 2009, présentés pour la COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2008 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles de Gaulle à Champagnole 39302, par Me Brocard, avocat ; La COMMUNE DE CHAMPAGNOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601209 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07NC00179
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu le recours, enregistré le 5 février 2007, présenté pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401115 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 17 décembre 2003 approuvant la carte communale de la commune de Baudoncourt ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient que : - le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 mars 2008, 07NC00257
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007 complétée par mémoire enregistré le 29 février 2008, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me Begin, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500486-0500502 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Doubs en date du 25 janvier 2005 refusant de lui délivrer un permis de construire pour une maison d'habitation, et à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00626
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2006 et complétée par mémoires enregistrés les 25 avril et 14 juin 2007, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par la SCP Coppi-Grillon-Brocard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301294 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 1er avril 2003 du préfet de la Haute-Saône approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation pour les communes riveraines de la rivière «Le Durgeon», en tant qu'il classe en zone rouge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00361
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu, enregistrée le 19 avril 2004, complétée par mémoires enregistrés les 21 juillet 2004 et 14 juin 2006, la requête présentée pour la Commune d'HERICOURT, dûment représentée par son maire en exercice, élisant domicile à la mairie, ... du Général de Gaulle à Héricourt 70400, par la SCI Coppi-Grillon, avocats au barreau de Besançon ; La Commune d'HERICOURT demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 02-1516 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé, sur déféré préfectoral, la délibération du conseil municipal en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00370
...COPPI - GRILLON - BROCARD SCP...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004, complétée par mémoire enregistré le 11 mai 2005, présentée par le PREFET du DOUBS ; Le PREFET du DOUBS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 03-01317 en date du 3 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté le déféré tendant à l'annulation du marché passé le 26 mai 2003 par le syndicat intercommunal de l'eau de la région de Roche-lez-Beaupré avec l'entreprise DEAL BFC pour des travaux de renforcement et d'amélioration du réseau d'eau potable de la commune de Roche-lez-Beaupré ; Le PREFET du...
