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...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, complétée par un mémoire enregistré le 10 décembre 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coppi - Grillon - Brocard - Gire ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800088 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération en date du 5 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de Besançon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, complétée par un mémoire en date du 21 juin 2013, présentée pour l'Office public de l'Habitat du département du Doubs Habitat 25, représentée par son directeur général, à ce dûment habilité, ayant son siège social 5 rue Louis Loucheur à Besançon 25041, par Me Brocard, avocat ; L'Office public de l'Habitat du département du Doubs demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001297 en date du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2013, complétée par un mémoire du 18 avril 2014, présentée pour la communauté de communes Petite Montagne CCPM, représentée par son président, élisant domicile..., par la SCP Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; La communauté de communes Petite Montagne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201129 en date du 30 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon...

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Christiane , demeurant ... et Mme Martine , demeurant ..., agissant en tant qu'héritières de Mme Suzanne , décédée, par la SCP Coppi, Grillon, Brocard, Gire, avocats ; Mme et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802046 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de Mme tendant...

60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, présentée pour l'Office public de l'Habitat du département du Doubs Habitat 25, représentée par son directeur général, à ce dûment habilité, ayant son siège social 5 rue Louis Loucheur à Besançon 25041, par Me Brocard, avocat ; L'Office public de l'Habitat du département du Doubs demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n...

24-02-01 Domaine. Domaine privé. Consistance. 24-02-02-02 Domaine. Domaine privé. Régime. Gestion. ... ...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, complétée par mémoires enregistrés les 17 septembre et 30 octobre 2013, présentée pour M et Mme A...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; M et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101501 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 août 2011 par lequel le maire...

68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones... ...COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2010 sous le n° 10LY02295, présentée pour M. et Mme Jean-François H, domiciliés ... Mme Bernadette B, domiciliée ..., M. et Mme Edouard F, domiciliés ..., le GFA DOMAINE GEORGES LIGNIER PERE ET FILS, représenté par son gérant en exercice, et dont le siège est sis 41 Grande Rue à Morey-Saint-Denis, Mme Anne-Marie D, domiciliée ..., M. Robert E, domicilié ..., Mme Maryse J, domiciliée ..., M. Jean I...

...COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE ; COPPI - GRILLON - BROCARD - GIRE ; COPPI - GRILLON - BROCARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2009 sous le n° 09NC01396 et complétée par un mémoire enregistré le 9 avril 2010, présentée pour la SARL LES CARRIERES COMTOISES dont le siège est 9 route d'Audincourt à Voujeaucourt 25420, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Coppi-Grillon-Brocard-Gire ; La SARL LES CARRIERES COMTOISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800143 du 2 juillet 2009 par...

54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. -... ...SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE BEAUNE ; La COMMUNE DE BEAUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700164 du Tribunal administratif de Dijon du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2006 par lequel le maire de la commune de Vignoles a délivré à la SA Loft un permis de construire trois bâtiments en vue de la réalisation de 63 logements...

...SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601577 du Tribunal administratif de Dijon du 28 février 2008 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de la délibération du 13 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Saint-Apollinaire a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que cette délibération classe en zone NI les lieux-dits Sur le Paquier de Lin , En Lin et Le Poirier Juillet , en second lieu, de la décision du 18 avril 2006...