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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 décembre 2023, 22LY02781
...COMPIN NYEMB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par une ordonnance n° 2202222 du 1er septembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 13 décembre 2023, 23PA01164
...COMPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2300135 du 9 mars 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M. A..., représenté par Me Compin-Nyemb, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2023, 22PA02041
...COMPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par une ordonnance n° 2203205 du 7 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M. C..., représenté par Me Compin, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2021, 21PA03565
095-02-03 ... ...COMPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2111702/8 du 18 juin 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2021, M. A..., représenté par Me Compin, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 02 avril 2020, 19LY02463
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COMPIN NYEMB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler le titre de séjour dont il était titulaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance n°s 1901196, 1901436 du 24 juin 2019, le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 13 juin 2019, 18VE02294
335 Étrangers. ... ...COMPIN NYEMB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1801476 du 14 juin 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
