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...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles le vice-recteur de la Polynésie française et le ministre de l'éducation nationale ont refusé de procéder à la révision de l'appréciation de sa valeur professionnelle et, d'autre part, l'arrêté n° 4284-2022 du 4 mai 2022 portant admission des candidats à la session d'examen 2022 du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique CAFFA. Par un jugement n...

...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 28 juin et 19 juillet 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de retour. Par un jugement n°2307488 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M. B..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2024 du tribunal...

...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2107894 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Colmant...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01-03... ...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le recteur de l'académie de Versailles à lui verser la somme de 88 000 euros, à assortir des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il affirme avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 19 août 2015 par laquelle sa demande tendant à ce qu'il soit maintenu en fonction au-delà de la limite...

135-02-01-02-01-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Durbec a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de Céreste du 10 juillet 2020 en ce qu'elle approuve les articles 5 et 23 de son règlement intérieur et de mettre à la charge de la commune de Céreste les dépens ainsi qu'une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la préfète de la ... lui a interdit l'exercice des fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport auprès de mineurs, dans la discipline des sports de glace. Par un jugement n° 2107467 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le...

...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement et la décision de rejet de son recours gracieux ainsi que d'enjoindre au ministre de procéder à sa réintégration et de prononcer sa titularisation dans le corps des professeurs certifiés de lettres modernes. Par un jugement n° 2201515 du 7 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête. Procédure...

...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement et la décision de rejet de son recours gracieux ainsi que d'enjoindre au ministre de procéder à sa réintégration et de prononcer sa titularisation dans le corps des professeurs certifiés de lettres modernes. Par un jugement n° 2201515 du 7 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête. Procédure...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours. Par un jugement n° 2102768 du 22 juin 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...COLMANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours. Par un jugement n° 2102768 du 22 juin 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 août et 3 octobre 2023, Mme...