La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat COLLARD - page 3
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24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée M. Claude , demeurant ..., M. Joseph , demeurant ..., M. Raphael , demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE BEAUREGARD, représentée par M. Alteirac, dont le siège est Domaine de Beauregard à Marsillargues 34590, M. Jean Christophe, Ernest , demeurant ..., M. Jean-Luc, René , demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAS DE MOURGUES, représentée par M. Albert Giammatteï dont le siège est Mas de Mourgues...
24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2009, présentée pour M. Claude O, demeurant ..., M. Joseph I, demeurant ..., M. Raphael B, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE BEAUREGARD, représentée par M. Alteirac, dont le siège est Domaine de Beauregard à Marsillargues 34590, M. Jean Christophe, Ernest Q, demeurant ..., M. Jean-Luc, René L, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAS DE MOURGUES, représentée par M. Albert Giammatteï dont le siège est Mas de...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2009 par télécopie sous le n° 09MA02258, régularisée le 30 juin 2009, présentée par Me El Kolli, avocat, pour Mme Latifa A demeurant ... ; Mme Latifa A, de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701973 du 8 avril 2009, notifié le 27 avril 2009, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 19 janvier 2006...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2010, 10NT01605
...COLLARD...Vu, I, sous le n° 10NT01605, la requête enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée SARL La Péniche Dorée, dont le siège est ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2165 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes lui a enjoint, à la demande du département de la Sarthe, de procéder à l'enlèvement d'une péniche amarrée sur la Sarthe quai Ledru-Rollin au Mans dans un délai de trois mois à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2010, 10NT01658
...COLLARD...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée SARL La Péniche Dorée, dont le siège est ..., par Me Collard, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1582 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée, pour contraventions de grande voirie, à payer trois amendes de 500 euros chacune ; 2° de la relaxer des poursuites diligentées contre elle par le préfet de la Sarthe ; 3° de mettre à la charge...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA03571, présentée pour M. Charles A, demeurant ... à Mormoiron 84570, par la SELARL Collard et associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0527340 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Mormoiron soit condamnée à lui verser la somme de 90 334,88 euros en réparation de la perte d'une chance d'obtenir des gains d'exploitation de 1997 à 2003 ; 2° de condamner la commune de...
...SELARL COLLARD ET ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 22 février 2010, présentée pour M. Jean-Philippe , demeurant ... par Me Collard, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805391 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 juillet 2008 par laquelle le préfet de la Dordogne a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en...
...SELARL COLLARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900164 du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Vichy soit condamné à lui verser une indemnité d'un montant total de 45 923 euros, en réparation des préjudices moral, matériel et professionnel consécutifs au non renouvellement de son contrat de travail ; 2° de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser les indemnités suivantes, assorties des intérêts...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. François A, élisant domicile ...; par Me Collard de la Selarl Collard et Associés, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503836 du tribunal administratif de Marseille en date du 12 juillet 2007 en tant qu'il a limité à une somme de 6 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2005, l'indemnité que l'office public d'habitation à loyer modéré OPHLM d'Aix-en-Provence a été condamné à lui verser ; 2° de rehausser l'indemnisation accordée en réparation de la souffrance physique au...
...SELARL COLLARD et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION SALIN TRADITIONS OUVERTURES PROJETS dont le siège est 12 rue Agricol Jullien Salins de Giraud 13129, par la SELARL Collard et associés ; l'ASSOCIATION SALIN TRADITIONS OUVERTURES PROJETS S.T.O.P. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401127 du 17 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du syndicat mixte des traversées du delta du Rhône née le 14 décembre 2003 et rejetant sa demande d'abrogation de...
