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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 septembre 2019, 19MA02080
...CABINET THIERRY OSPITAL - COFFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de conjoint d'un ressortissant de nationalité française et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 02 mars 2016, 16MA00206
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...COFFANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1507817 en date du 29 décembre 2015, le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B...A...tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2015 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA / Corse a confirmé la décision de la commission de discipline du 15 juillet 2015 lui infligeant une sanction de vingt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COFFANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00175, le 13 janvier 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié ... par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1306117 du 12 décembre 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...COFFANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00176, le 13 janvier 2014, présentée pour Mme A...B...épouseD..., domiciliée ... par Me C...; Mme B...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1306112 du 12 décembre 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 août 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
...COFFANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 mars 2013, sous le n° 13MA00909, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 4 février 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet des Bouches-du-Rhône lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, ensemble l'arrêté du même jour le plaçant en rétention...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...COFFANO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 6 avril 2012 sous le n° 12MA00923 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108267 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...
...COFFANO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2008, sous le n° 08MA05194, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ..., par Me Coffano, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806508 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler...
...COFFANO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01981, présentée par Me Coffano, avocat, pour Mlle Lilia X, élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700644 du 2 avril 2007 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points à son permis de conduire et l'a informée de la perte de validité de ce titre par suite du retrait de la totalit...
