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13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2008, 08BX00603

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour M. Niyazi X, demeurant résidence ..., par Me Clisson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704931 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2007 du préfet de la Gironde portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation...

France | 18/12/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 novembre 2008, 07BX02086

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2007 sous le numéro 07BX02086, présentée pour Mme Latifa Y ÉPOUSE X, demeurant ..., par Me Clisson ; Mme Y ÉPOUSE X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 septembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc comme pays de destination, ensemble la décision...

France | 18/11/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 21 octobre 2008, 08BX00199

...CLISSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2008 sous le numéro 08BX00199, présentée pour M. Francisco X, demeurant ..., par Me Clisson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 septembre 2007, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Pérou comme pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

France | 21/10/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 22 mai 2008, 07BX02131

...CLISSON...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2007 sous le n° 07BX02131, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702256 du 5 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 30 septembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. X et fixant le pays de destination, ainsi que son arrêté du même jour ordonnant le placement en rétention de l'intéressé, et lui a enjoint de procéder à un nouvel examen de la situation de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

France | 22/05/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 04 juin 2007, 05BX02403

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2005, présentée pour Mme Mina Y épouse X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 13 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 2004 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé un titre de séjour, ensemble la décision du 17 décembre 2004 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ce refus ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde, sous astreinte, de lui délivrer un titre de...

France | 04/06/2007 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 06 mars 2007, 06BX02609

...CLISSON...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la cour, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 30 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmet X, en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

France | 06/03/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 13 février 2007, 04BX01392

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2004 sous le n° 04BX01392, présentée pour Mme Samia X, demeurant ..., par Me Clisson ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-933 en date du 3 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2002 du préfet de la Corrèze refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » ; 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800...

France | 13/02/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 27 décembre 2006, 06BX02105

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2006 sous le n° 06BX02105, présentée pour M. Seddik X, demeurant ..., par Me Fabienne Clisson, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602587 en date du 28 août 2006, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2006 du préfet de la Gironde, confirmant la décision du 27 février 2006 de cette autorité, rejetant sa demande d'autorisation de séjour, au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler cette décision...

France | 27/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 décembre 2006, 04BX00590

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2004, présentée pour M. Mongi X, demeurant ..., par Me Clisson ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 023156, en date du 17 février 2004, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Lot-et-Garonne du 12 août 2002 refusant l'admission au séjour de son fils Aymen au titre de la procédure du regroupement familial, ensemble sa décision du 23 octobre 2002 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet de...

France | 19/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 04 octobre 2006, 06BX01280

...CLISSON...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour Mme Ese X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 21 avril 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4 de mettre à la...

France | 04/10/2006 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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