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...CLEMENT;CLEMENT;CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement...

...CLEMENT;CLEMENT;CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux instances M. E... B... et Mme A... B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet du Nord a fait à chacun d'eux obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé leur pays de destination et leur a interdit de circuler sur le territoire français pour une...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...épouse E...et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 21 juin 2018 du préfet du Nord refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Par deux jugements...

135-02-03-02-03 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la salubrité. 49-04-05 Police. Police générale.... ...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2011 par lequel le maire de La Madeleine a interdit la fouille des poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de cette commune. Par un jugement nos 1104998-1105002-1105009 du 12 avril...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu, I, sous le n° 12DA01093, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 juillet 2012 et confirmée par production de l'original le 24 juillet 2012, présentée pour Mlle Monica A, domiciliée, ..., par Me N. Clément, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200891 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2011 lui faisant obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu, I, sous le n° 12DA01095, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 juillet 2012 et confirmée par la production de l'original le 24 juillet 2012, présentée pour Mme Angélica B épouse A, domiciliée, ..., par Me N. Clément, avocat ; Mme B épouse A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200881 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2011 lui faisant...

...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour la société CPF FRAIZIER, dont le siège est Le Petit Macé à Brie 35150, représentée par son gérant, par Me Clément ; La société CPF FRAIZIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-3013, 03-3016 et 03-3017 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré irrecevable sa demande...

...CLEMENT ; CLEMENT ; CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ..., par Me Clément ; M. Jean-Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-3013, 03-3016 et 03-3017 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré irrecevable sa demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; 2...